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Brexit: le gouvernement britannique devra obtenir l'accord du parlement pour sortir de l'UE

Mgueye
November 03 /2016
    
Brexit: le gouvernement britannique devra obtenir l'accord du parlement pour sortir de l'UE

La Haute Cour de justice de Londres a tranché ce jeudi: le parlement britannique devra être consulté, et donner son accord, avant que le gouvernement ne puisse déclencher la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre.
 
Theresa May avait estimé ne pas avoir besoin de l'avis du parlement pour déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne marquant la sortie de l'UE. Elle avait argué des "prérogatives historiques" du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum du 23 juin, où 52% des votants se sont prononcés pour un Brexit. "La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement", a dit John Thomas, président de la Haute Cour. "La Cour accepte l'argument principal des requérants", ont ajouté les juges, dont la décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l'Union européenne.
 
Le recours avait été introduit devant la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles par des partisans du maintien du Royaume-Uni dans l'UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension. Les plaignants font valoir que quitter l'UE sans consulter le parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

La première ministre britannique Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum.

Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre. Les trois magistrats de la Haute Cour d'Angleterre ont estimé que le gouvernement ne pouvait pas lancer la procédure du Brexit sans l'accord des parlementaires., qui a donné lecture de l'arrêt pris avec ses deux assesseurs. "Pour les raisons exposées dans le jugement, nous avons décidé que le gouvernement n'avait pas le pouvoir (...) de notifier, conformément à l'article 50, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", a ajouté le magistrat. Réagissant à cette décision, le ministre britannique du Commerce, Liam Fox, a déclaré au Parlement que le gouvernement était "déçu" par le jugement.
 
Par RTBF

Categories : Europe
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